Conditions d’utilisation de service

Dernière mise à jour : 13 janvier 2026

Les présentes conditions régissent l’utilisation des services proposés sur le site https://terre-de-savoir-faire.fr, édité par TERRE DE SAVOIR-FAIRE 71, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 820 576 437 00033, dont le siège est situé à Bissey-sous-Cruchaud, France.
Contact : terredesavoirfaire71@gmail.com

1. Objet du service

Le site Terre de Savoir-Faire propose aux entreprises, artisans et indépendants :

• La création d’un profil entreprise visible dans un répertoire en ligne

• La mise en valeur de leur activité via des contenus numériques personnalisés (articles, visuels, diffusion sur les réseaux sociaux)

• Un accès à des formules d’abonnement mensuelles, sans engagement, avec différents niveaux de visibilité et de services

Les abonnements disponibles sont :

• La base artisanale – 8,90 € / mois

• L’artisan moderne – 12,90 € / mois

• L’atelier d’excellence – 16,90 € / mois

Les détails des services inclus dans chaque formule sont précisés sur la page dédiée du site et peuvent être mis à jour à tout moment.

2. Acceptation des conditions

Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, sans réserve.
L’utilisateur reconnaît avoir lu et compris les termes avant toute souscription.

3. Modalités d’abonnement

Les abonnements sont mensuels et sans engagement. Le paiement est effectué via Stripe, une plateforme de paiement sécurisée.

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par simple demande par email.

Aucune pénalité de résiliation n’est appliquée. Le service restera actif jusqu’à la fin de la période mensuelle en cours.

4. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations numériques pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
En souscrivant, l’utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois le service commencé.

Aucun remboursement n’est proposé, même partiel, après le début de la période d’abonnement.

5. Données collectées

Lors de l’inscription, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom de l’entreprise, adresse, email

• Réseaux sociaux, site web, horaires d’ouverture

• Logo et images

• Description de l’activité

Ces informations sont utilisées uniquement pour la gestion du service et la promotion des profils sur le site et les réseaux sociaux de Terre de Savoir-Faire.

Pour toute demande de modification ou suppression, contactez-nous à : terredesavoirfaire71@gmail.com

6. Comportement des utilisateurs

Il est strictement interdit :

• De fournir des informations fausses ou trompeuses

• D’utiliser les services à des fins illégales, diffamatoires ou nuisibles

• De publier des images non libres de droit ou sans autorisation

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du profil sans remboursement.

7. Modifications des conditions

TERRE DE SAVOIR-FAIRE 71 se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
En cas de changement majeur, les utilisateurs seront notifiés par email ou via le site.
L’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation française.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Souhaitez-vous poser une question ou exercer un droit relatif à vos données ? Écrivez à : terredesavoirfaire71@gmail.com